Le marché des jeux en ligne ouvert pour le second semestre 2009
Opérateurs de jeux français et étrangers, psychiatres, sociologues et politiques se retrouvaient jeudi pour faire un état des lieux.
Le directeur-adjoint de cabinet d’Eric Woerth, Sébastien Proto, a confirmé, jeudi 23 octobre à Paris, que le gouvernement comptait commencer à attribuer au second semestre 2009 les licences permettant à des sociétés d’organiser en France des paris sur internet.
Intervenant à l’occasion d’un colloque intitulé “Les conditions d’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en France”, il a expliqué qu’un projet de loi serait transmis au Parlement “avant la fin 2008″ et qu’une fois le texte voté, l’autorité de régulation serait créée et s’attèlerait à la rédaction du cahier des charges.
De la publicité télévisée ?
Les jeux d’argent concernés par cette ouverture seront les paris hippiques, les paris sportifs et des jeux de casino, comme le poker. Pour les paris sportifs, selon Sébastien Proto, “il ne sera pas possible de parier sur autre chose que sur le résultat d’une épreuve sportive réelle”.
Autres limitations: le gouvernement n’est pas encore sûr d’autoriser les opérateurs à faire de la publicité télévisée, et ceux-ci devront prendre en charge “un dispositif de prévention et de prise en charge de l’addiction aux jeux”.
Quelle fiscalité
En revanche, à la grande déception des professionnels présents au colloque, Sébastien Proto n’a donné aucune piste sur les intentions du gouvernement en matière de fiscalité sur les jeux en ligne.
Selon les professionnels, des sociétés installées à Malte ou à Gibraltar proposent déjà des paris en ligne, théoriquement illégaux en France, et réalisent un important chiffre d’affaires avec des joueurs français.
La France s’était engagée auprès de la Commission européenne à procéder à “une ouverture régulée et progressive” avant fin 2009 du marché de ses jeux, actuellement un monopole.
Tags : Casino + Catégorie : Jeux en ligne
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